Contre la loi Loppsi 2
Après le harcèlement contre les immigrés et les habitants de banlieue, l'opération de propagande contre la communauté de Tarnac (contre ceux qui voudraient vivre "autrement"), les récentes campagnes anti-musulmans du "débat sur l'identité nationale" sur fond de tapage anti-burqa (que je tiens pour une diversion), la privatisation du savoir et du vivant, la "réforme" (j'entends "contre-révolution") des retraites, la chasse aux gens du voyage, la remise en question de la Sécurité Sociale... voici une nouvelle loi répressive : la Loi Loppsi 2.
Elle commence à se débattre aujourd'hui, mais il n'est pas trop tard pour s'y opposer par pétition (avant que ça se fasse dans la rue).
Dans le mail ci-dessous plus d'infos et le lien pour signer la pétition. Il faut préalablement s'inscrire sur le site (ça prend quelques secondes). Merci pour ceux que ça menace directement.
Je me dis qu'à force de voir les événements qui nous entourent avec scepticisme, amertume ou passivité, un jour ou l'autre c'est nous qui seront dangereusement dans la merde !
Désolé pour le manque d'élégance verbale, mais là je suis énervé et un peu pressé.
En lien avec la conjoncture politique actuelle j'ai toujours gravées dans la tête 2 phrases qui m'ont marqué :
- " Si la lutte des classes existe encore nous la gagnons tous les jours." (Guillaume Sarkozy, frère de Nicolas-le-Petit, roi des François, à propos de ses proches et de sa famille du MEDEF)
- "Le modèle social français est le pur produit du Conseil National de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer et le gouvernement s'y emploie... Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945 et de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance !" (Denis Kessler, ex-N°2 du MEDEF, peu de temps après la victoire électorale de Sarkozy).
Rappelons que ce programme du CNR, outre le fait de libérer le territoire des nazis était un programme d'avancées sociales essentielles qui mettait aussi un terme à la soumission de la nation aux intérêts de quelques groupes indutriels et bancaires.
Le programme du CNR (article Wikipedia) : cliquer ICI.
Un film récent mettant en scène un ancien résistant qui fait le lien avec les événements actuels : "Walter, retour en résistance" :
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L'appel aux jeunes générations fait par Lucie Aubrac, Stéphane Hessel et d'autres anciens résistants en 2004 :
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Sur le projet de loi Lopsi proprement dit, je mets une copie ci-dessous d'un mail que j'ai reçu (il date de quelques jours et les débats précédents le vote ont déjà commencé...).
Il donne plus d'éclaircissements et des pistes pour ceux et celles qui auront envie de se pencher sur la question.
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Bonjour,
Le 14 décembre 2010, passera la loi loppsi 2 : Vivre dans des camions, yourtes, tipis roulottes, cabanes deviendra illicite ! Une lettre sera envoyée a tous les maires et préfets qui seront redevables d'une amende de 3 700 EUR en cas de non-DENONCIATION !!! Nos habitats peuvent être détruits dans les 48h ! !
Cette loi va passer parce que personne n'en a entendu parler !!
Mais où va-t-on, je vous le demande ???
Faites circuler et agissez ! merci !!
Tous les textes sont sur ce lien...
Signez la pétition :
Et faites passer !!!
LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :
Non à la pénalisation et à l'expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune...
Roms, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d'habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés...
A l'heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l'égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l'article 32 ter A de la LOPSSI 2 à
l'encontre des habitants de bidonvilles, d'habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l'encontre de personnes ayant choisi d'habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.
Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d'exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l'Intérieur a annoncé son intention de l'étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.
L'article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d'exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d'expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d'une expulsion en hiver, elle permet d'être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d'hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées....
Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d'atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s'installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l'utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n'est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d'exception dans un délai de 48h.
L'article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s'exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l'habitation et des biens qu'elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d'autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.
Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.
Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l'opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d'expulsion expéditive. En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en oeuvre le droit au logement, il n'est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles.
Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d'origine sur les terrains d'accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l'habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s'inscrive dans les politiques du logement, la mise en oeuvre de la loi DALO et des procédures d'insalubrité,... afin que chacun et chacune puissent être logés dignement.
Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s'attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l'abandon de tout projet anti-squat.
Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, MRAP, RESOCI, SAF, Union Syndicale
Solidaire, Vie et Habitat Choisi,... Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts...
Les articles qui vont être votés le 14 décembre :
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REVUE DE PRESSE : La Quadrature du Net
La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance. À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée. Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir efficacement dans le débat public.
Loppsi 2: "Les dictateurs en ont rêvé, Sarkozy l'a fait" :
Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et piratage à tous les étages :